CGV et mentions légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE.
En vigueur au 01/04/2022
– ARTICLE 1 : Définitions
Chaque fois qu’ils seront employés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site ou en relation avec son exécution, les termes auront le sens qui leur est donné dans les définitions figurant ci-après :
Producteur : désigne PORTIRAGNES AVENTURES société SARL au capital de 1000 euros (Mille Euros), immatriculée au R.C.S de Montpellier sous le numéro 910 175 006 dont le siège social est 6 Rue Domergue 34140 MEZE. Il fournit la Prestation commandée aux Bénéficiaires de la Contremarque.
Utilisateur(s) : désigne toute(s) personne(s) physique(s) utilisant le Site, en vue de consulter les Prestations proposées par le Producteur, d’effectuer des réservations en ligne et, le cas échéant, de payer les Prestations souscrites. L’Utilisateur peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation. S’il n’est pas Bénéficiaire, il lui appartient de s’assurer de la capacité de chacun des Bénéficiaires à participer à la Prestation avant toute Commande.
Bénéficiaire(s) : désigne la ou les personne(s) indiquée(s) comme étant bénéficiaire(s) de la Prestations au moment de la Commande. Parties(s) : désigne conjointement ou séparément l’Utilisateur et / ou le Producteur . Prestations(s) : désigne la prestation ou produit proposé à la vente sur le Site et fourni par le Producteur au profit du ou des Bénéficiaire(s) en échange de la Contremarque.
Commande(s) : désigne la ou les réservation(s) et paiement(s) en ligne, par le biais du Site, d’une Prestation du Producteur par un Utilisateur.
Contremarque : désigne le document adressé à l’Utilisateur par courrier électronique lors de la validation de sa Commande qui doit être remis par le Bénéficiaire au Producteur en règlement de la Prestation choisie au moment de l’achat. La Contremarque comprend le nom du Bénéficiaire renseigné lors de l’achat sur le Site, la valeur nominale de la Contremarque, sa date d’achat, la désignation de la Prestation, un numéro d’identification unique.
Site : désigne le site internet du Producteur accessible à l’adresse www.azimut-aventures.fr
– ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente d’Utilisation du Site ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Producteur propose à la vent et vend le biais de son Site des Prestations à des des Utilisateurs. Elles constituent un Contrat entre l’Utilisateur et le Producteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site entrent en vigueur à compter du 01 Avril 2022. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. En conséquences, toute Commande de l’Utilisateur implique son acceptation sans exception ni réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Producteur.
En accédant à ce Site et / ou son utilisation en procédant à des Commandes, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions de vente et d’utilisation du site préalablement à sa Commande, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la loi applicable.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site peut être restreint et/ ou son utilisation soumise à des conditions particulières. Les Prestations disponibles sur le Site sont réservées à des personnes physiques, majeures, à l’exclusion de toute vent à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.
Les Utilisateurs qui commandent via le Site, quel que soit leur domicile ou leur lieu de connexion, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi Française.
-ARTICLE 3 : ACHAT ET RESERVATION D’UNE PRESTATION
3.1 Conditions requises
Tout utilisateur achetant une Prestation doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne procédant à une Commande sur le Site garantit au Producteur de la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites pour la même Prestation.
3.2 Description des Prestations
Lors de la réservation d’une Prestation, il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée.
Le Producteur s’efforce de décrire le plus fidèlement possible les Prestations proposées sur le Site. Toutefois; les Prestations peuvent être sujettes à des modifications qui seront notifiées à l’Utilisateur dès que possible.
La durée des Prestations proposées est donnée à titre indicatif ; l’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’une variation de cette durée liée à la nature des activités et / ou les circonstances dans lesquelles elles sont été pratiquées.
Les photos figurant sur le Site sont non contractuelles.
Les prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous du Producteur.
3.3 Restrictions
Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions(physiques, météorologiques, naturelles ou autres). En outre, certaines activités que selon certaines conditions de santé, d’âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site.
Le producteur se réserve le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies par le ou les Bénéficiaire(s). Du fait de la nature de certaines activités, le Producteur peut demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.
Le Producteur pourra en outre exiger de ou des Bénéficiaires(s) la production de tout certificat d’aptitude requis pour la pratique de certaines activités.
Dans toutes ces hypothèses, le Producteur ne saura être tenu d’indemniser l’Utilisateur et/ ou le(s) Bénéficiaire(s) en cas d’impossibilité pour ce(s) dernier(s) de participer à la Prestations faute de remplir les conditions requises.
Nous pouvons être amené à annuler une prestation pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de notre volonté (cause météorologique, incendie, catastrophes naturelles). Dans ce cas une date de report vous sera proposé si cela es possible. Dans le cas contraire, la prestation sera remboursée à l’Utilisateur.
3.4 Disponibilités
Le Producteur s’efforce de mettre à jour en temps rée les disponibilités de ses Prestations.
Toutefois, compte tenu de la simultanéité de connexions des différents Utilisateurs, il est possible qu’une Prestation apparaissant comme disponible à la date et l’heure choisie par l’Utilisateur au moment de la consultation de la fiche descriptive ne le soit plus au moment de la validation de la Commande par l’Utilisateur.
C’est pourquoi, à chaque Commande, la disponibilité des Prestations fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part du Producteur.
Si le producteur fait part à l’Utilisateur de l’indisponibilité de la Prestation ultérieurement à la validation de la Commande, le contrat sera caduc et le prix réglé au moment de la Commande sera remboursé à l’Utilisateur, à l’exclusion de tout autre montant.
3.5 Commande, validation et confirmation
Le Processus de Commande sur le Site est le suivant :
– l ‘Utilisateur sélectionne le ou les Prestations de son choix, la date et l’horaire de réservation.
– il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservations (notamment nombre de Bénéficiaires, noms, prénoms, date de naissance et adresse des Bénéficiaires, ect.)
– il choisit le moyen de paiement de sa Commande.
– il valide ensuite sa Commande : le Contrat entre l’Utilisateur et le Producteur est alors valablement conclu.
Conformément à l’article 1316-4 du Code Civil dans sa rédaction issue de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique, la signature électronique sous forme de « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, a valeur de signature qui manifeste le consentement de la aux obligations qui découlent de l’acte.
Le contrat est réputé formé lors de la validation de la Commande lors du deuxième clic.
La Commande engage définitivement l’Utilisateur qui ne peut plus annuler le Contrat, sauf accord exprès du Producteur.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie-email, auquel seront joints la facture et la Contremarque.
Chaque contremarque comporte : le nom du Bénéficiaire renseigné lors de l’achat sur le Site, la valeur nominale de la Contremarque, sa date d’achat, la désignation de la Prestation, la date et l’heure de réservation, un numéro d’identification unique.
L a Contremarque est valable uniquement pour l’activité et la date sélectionnées sur le Site lors de la Commande.
La Contremarque doit être remise par le Bénéficiaire au Producteur le jour de la Prestation.
– ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des Prestations sont indiqués en euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la Commande.
Les fiches descriptives des Prestations figurant sur le Site mentionnent ce qui est compris dans le prix.
Sauf mention contraire dans la fiche descriptive de la Prestation, le prix ce comprend pas le transport jusqu’au lieu de la Prestation, les frais d’hébergement et de séjour, les repas et boissons, les dépenses à régler sur place, ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné dans la fiche descriptive de la Prestation.
– ARTICLE 5 : CONDITIONS ET MODE PAIEMENT
Le règlement des Prestations s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
L’Utilisateur doit indiquer directement dans les zones prévues à cet effet le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
La totalité du montant de la Commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la Commande.
Le producteur se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute Prestation en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires habilités.
– ARTICLE 6 : RETRACTION
Conformément aux disposition de l’article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande du Producteur, sans avoir à justifier des motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon un périodicité déterminée conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code la consommation.
En conséquence, la faculté de rétractation dans un délais de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.221-28 du Code de la consommation, n’est pas applicable aux Prestations datées réservées auprès du Producteur.
– ARTICLE 7 : ECHANGE, REPORT ET ANNULATION
Aucun échange, annulation ou report de réservation ne sera accepté, sauf accord exprès du Producteur.
En cas de non-utilisation, perte ou destruction de la Contremarque, le Bénéficiaire ne pourra pas prétendre à aucun remboursement.
La responsabilité du Producteur ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou non-utilisation de la Contremarque intervenu après l’envoi du courrier électronique de confirmation ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l’Utilisateur et: ou au Bénéficiaire.
– ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES UTILISATEURS ET DES BENEFICIAIRES
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des informations et conseils inclus dans la fiche descriptive de la Prestations proposée et en avoir informé le (s) Bénéficiaires(s) de ladite Prestation, s’il n’est pas lui même le Bénéficiaire.
En outre, chaque Bénéficiaire doit se conformer aux consignes, conseils et recommandations du ou des accompagnateurs. A cet égard, le Producteur ne pourra être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un ou plusieurs Bénéficiaires et le Producteur se réserve en outre le droit d’expulser à tout moment, un Bénéficiaire dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants; Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.
Les mineurs doivent, pour toutes activités, présenter une autorisation parentale ou être accompagné d’un personne majeur et responsable.
L’Utilisateur est informé que certaines activités sont des sports à haut risque susceptibles de provoquer des lésions physiques ou cérébrales graves pouvant entraîner le décès du ou des Bénéficiaire(s). L’Utilisateur est invité à vérifier que ce type d’activités es compatible avec la conditions physique du ou des Bénéficiaire(s).
Dans certains cas, le Producteur pourra demander au(x) Bénéficiaire(s) de signer une décharge de responsabilité.
– ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR
9.1 Obligation de moyens
Pour l’ensemble des Prestations fournies, les Parties conviennent expressément que le Producteur n’est soumis qu’à une obligation générale de moyen. Le Producteur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer, dans les meilleurs conditions, la Prestation commandée par l’Utilisateur telle que décrite sur le site.
9.2 Limitation générale de responsabilité
D’une manière générale, au cas où la responsabilité du Producteur serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation, ou pour toute autre cause imputable au Producteur, les parties conviennent que :
Seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tours les dommages indirects, et notamment tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de commande ou de clientèle, subis par l’Utilisateur, le(s) Bénéficiaire(s) et: ou des tiers ne peuvent ouvrir droit à réparation.
Le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge du Producteur est expressément limité aux sommes perçues par ce dernier au titre de la Prestation.
Toutefois, la responsabilité de Producteur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution des ses obligations contractuelles es imputable, soit à l’Utilisateur, soit au(x) Bénéficiaire(s), soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Enfin, les sites reliés directement ou indirectement au Site du Producteur ne sont pas sous le contrôle de ce dernier. En conséquence, le Producteur n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit te que défini par la jurisprudence ou pour toute raison non imputable à l’Utilisateur, au(x) Bénéficiaire(s) ou au Producteur.
Chaque partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en oeuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l’autre partie le commencement et, le ca échéant, la cessation de cet événement , sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Par ailleurs, si l’événement venait à durer plus de trente jours à compter de la survenance, la présente convention pourra être résiliée sans que l’Utilisateur, les(s) Bénéficiaire ou le Producteur puisse prétendre à l’octroi de dommage et intérêts.
– ARTICLE 11 : ACCES AU SITE
Le Producteur s’efforce de proposer un accès au Site, soit 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et: ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.
Le Producteur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et: ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site.
Le producteur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site.
L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’internet.
Le Producteur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation de réseau de télécommunication sont à la charge de l »Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.
– ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site (structure, présentation et contenu) constitue une oeuvre par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Le Producteur est propriétaire, ou titulaire, des droits de tous les éléments qui composent ce Site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables. Tous les droits, dont en part en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie de données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation de reproduction sur tout support de tout ou partie du Site lui même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement au Producteur , et à ses éventuel ayants-droits et ce , sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce Site, par le Producteur, de leurs oeuvres de quelque natures qu’elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle , du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable du Producteur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L.335-2 et suivants du Code la Propriété intellectuelle.
Le reproduction des textes et pages web du Site sur un support papier demeure autorisée , sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité de des documents reproduits ( ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internet de des droits d’auteur du Producteur. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent êtres faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Toute reproduction ou utilisation de copie à d’autres fins est expressément interdite.
Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Producteur ou de ses ayants droits est donc prohibée , au sens de l’article L 713 – 2 du Code de la Propriété intellectuelle.
– ARTICLE 13: LIENS HYPERTEXTES
Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le Producteur. En conséquence, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.
La création des liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable du Producteur, les liens effectués sur la page spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »).
L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site, s’abstenir d’indiquer clairement que l’Utilisateur est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise ligne à une autre URL, n’est autorisée.
– ARTICLE 14 : TRACES UTILISATEURS
L’Utilisateur est informé que, lors des ses visites sur le Site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier est envoyé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur) peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Le Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Producteur à l’employer. Ils pourront s’opposer à l’enregistrement des ces cookies en configurant le navigateur installé sur le système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.
Les « cookies » exploité sur ce Site et, éventuellement , les autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires(caches), ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du Site par le Producteur, qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation.
– ARTICLE 15 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Avis important concernant le traitement des données en lien avec Google Analytics
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Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. Les informations générées par le cookie (y compris l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web sont généralement transmises à et stockées par Google.
Google Analytics est utilisé exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp () » sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclut de ce fait toute référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État parti à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète du visiteur du site ne sera transmise aux serveurs de Google et tronquée aux Etats-Unis que dans des situations exceptionnelles. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics, ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google.
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reCAPTCHA
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
– ARTICLE 16 : PROTECTION DES MINEURS
En application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipé sont incapables de contracter.
Par conséquent, les Commandes destinée aux mineurs doivent être passées par les personnes exerçant l’autorité parentale.
En cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, les personnes exerçant l’autorité parentale ont la faculté de s’opposer à leur conservation auprès du Producteur.
– ARTICLE 17 : DIVERS
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site expriment l’intégralité des obligations des Parties, relativement à leur objet.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le fait pour le Producteur de tolérer une situation n’a pas pour effet de lui accorder des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause ultérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générale de Vente et d’Utilisation de Site sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi , d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur protée.
– ARTICLE 18 : LITIGES
18.1 Preuves
Le Producteur pourra se prévaloir comme oie n de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrement , oie n ne et autres éléments (tel que des rapports de suivis ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou ou oie n ne directement ou indirectement par le Producteur ou ses prestataires techniques, par exemple dans toute sa bases de données.
A ce titre, les renseignements, oie n ne par le système informatique du Producteur ou des ses prestataires technique, sont expressément admis comme oie n des communications entre les Parties, de l’utilisation du Site et des paiements oie n nes entre les Parties, et font oie n cas de contestation.
L’archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
18.2 Loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation du Site ou d’exécution des Prestations. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
18.3 Attribution de juridiction.
En cas de litige ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la réalisation des présentes, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de interprétation ou de son exécution, et en application de l’article R631-3 du code de la consommation, l’utilisateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction de lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
– ARTICLE 19 : COORDONNEES DU PRODUCTEUR
Nom : PORTIRAGNES AVENTURES
Forme Juridique – n° et lieu d’inscription RCS : SARL- RCS de Montpellier N° 910175006 Adresse: 6 Rue Domergue 34140 MEZE